Mentions légales

I. Mentions légales

1.1 Editeur

SARL Sovalfon
SARL au capital de 100 000,00 €
Siège social : AV DE LYON 63430 PONT-DU-CHATEAU
RCS : Clermont-Ferrand B 480 435 668.
SIRET : Clermont-Ferrand B 480 435 668.
N° TVA intracommunautaire : FR21480435668.
Code APE : Activités d’architecture (7111Z)

Nom commercial : Sovalfon

Directeur de la publication : Renaud MALSERT, Gérant
Email de contact : contact@renovation-sovalfon.fr

1.2 Hébergement web

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.3 Propriété du site www.construction-sovalfon.fr

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de la SARL Sovalfon.

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1. Propriété intellectuelle

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